JORF n°0158 du 9 juillet 2011

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Erkki Maillard, directeur du cabinet, et à M. Christian Avazéri, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Erkki Maillard, directeur du cabinet, et à M. Christian Avazéri, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.