Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2019 - art. 8
Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 septembre 2019
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Publication d'un arrêté militaire
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.