Arrêté du 7 juillet 2010

Article 4

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Article 4

L'organisation et les modalités de fonctionnement du commandement interarmées de l'espace sont fixées par instruction du chef d'état-major des armées.

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Abrogé8 septembre 2019

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 septembre 2019

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Organisation du commandement militaire spatial

Résumé. Un texte explique comment fonctionne le commandement militaire responsable de l'espace.

L'organisation et les modalités de fonctionnement du commandement interarmées de l'espace sont fixées par instruction du chef d'état-major des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au samedi 7 septembre 2019

Source : Légifrance