Arrêté du 7 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le commandement interarmées de l'espace contribue à la mise en œuvre de la politique militaire spatiale.
A ce titre :
1° Il participe à l'expression du besoin opérationnel et contribue à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie d'acquisition des capacités spatiales de défense ;
2° Il commande les capacités spatiales militaires françaises et coordonne l'emploi des moyens nécessaires ;
3° Il participe à la maîtrise de l'environnement spatial.
Dans ce cadre, il est notamment chargé de préserver la liberté d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique par les armées. Il participe au recueil des éléments d'information nécessaires à la connaissance de la situation spatiale et propose au chef d'état-major les modes d'action visant à limiter l'impact de l'emploi des capacités spatiales par des adversaires potentiels.
Il contribue au respect par l'Etat français de ses engagements internationaux dans le domaine spatial.
Il peut apporter son concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense ou au profit d'organismes extérieurs au ministère pour l'exercice des missions d'intérêt général nécessitant son intervention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 septembre 2019

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandement interarmées de l'espace dans la défense

Résumé. Le commandement interarmées de l'espace aide à la politique militaire spatiale, commande les capacités spatiales françaises et protège l'utilisation de l'espace par les armées.

Le commandement interarmées de l'espace contribue à la mise en œuvre de la politique militaire spatiale.
A ce titre :
1° Il participe à l'expression du besoin opérationnel et contribue à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie d'acquisition des capacités spatiales de défense ;
2° Il commande les capacités spatiales militaires françaises et coordonne l'emploi des moyens nécessaires ;
3° Il participe à la maîtrise de l'environnement spatial.
Dans ce cadre, il est notamment chargé de préserver la liberté d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique par les armées. Il participe au recueil des éléments d'information nécessaires à la connaissance de la situation spatiale et propose au chef d'état-major les modes d'action visant à limiter l'impact de l'emploi des capacités spatiales par des adversaires potentiels.
Il contribue au respect par l'Etat français de ses engagements internationaux dans le domaine spatial.
Il peut apporter son concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense ou au profit d'organismes extérieurs au ministère pour l'exercice des missions d'intérêt général nécessitant son intervention.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au samedi 7 septembre 2019

Source : Légifrance