Arrêté du 7 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Le commandement interarmées de l'espace élabore la politique spatiale militaire pour le chef d'état-major des armées.
A ce titre, il est notamment chargé :
1° D'identifier les besoins militaires en matière de capacités spatiales ;
2° De participer, pour l'état-major des armées, à l'élaboration et à la conduite des coopérations européenne, internationale et multilatérale dans le domaine spatial ;
3° De conseiller les autorités ou organismes du ministère de la défense en leur apportant son expertise sur les questions spatiales relevant du domaine de compétences des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 septembre 2019

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 septembre 2019

Le commandement interarmées de l'espace élabore la politique spatiale militaire pour le chef d'état-major des armées.
A ce titre, il est notamment chargé :
1° D'identifier les besoins militaires en matière de capacités spatiales ;
2° De participer, pour l'état-major des armées, à l'élaboration et à la conduite des coopérations européenne, internationale et multilatérale dans le domaine spatial ;
3° De conseiller les autorités ou organismes du ministère de la défense en leur apportant son expertise sur les questions spatiales relevant du domaine de compétences des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au samedi 7 septembre 2019

Source : Légifrance