JORF n°0163 du 17 juillet 2010

Article 2

Article 2

Le commandement interarmées de l'espace élabore la politique spatiale militaire pour le chef d'état-major des armées.
A ce titre, il est notamment chargé :
1° D'identifier les besoins militaires en matière de capacités spatiales ;
2° De participer, pour l'état-major des armées, à l'élaboration et à la conduite des coopérations européenne, internationale et multilatérale dans le domaine spatial ;
3° De conseiller les autorités ou organismes du ministère de la défense en leur apportant son expertise sur les questions spatiales relevant du domaine de compétences des armées.


Historique des versions

Version 1

Le commandement interarmées de l'espace élabore la politique spatiale militaire pour le chef d'état-major des armées.

A ce titre, il est notamment chargé :

1° D'identifier les besoins militaires en matière de capacités spatiales ;

2° De participer, pour l'état-major des armées, à l'élaboration et à la conduite des coopérations européenne, internationale et multilatérale dans le domaine spatial ;

3° De conseiller les autorités ou organismes du ministère de la défense en leur apportant son expertise sur les questions spatiales relevant du domaine de compétences des armées.