Arrêté du 7 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le commandement interarmées de l'espace est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Il est placé sous l'autorité d'un officier général qui conseille le chef d'état-major des armées en matière d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique et représente l'état-major des armées pour toute question relative à l'espace et relevant du domaine de compétence des armées.

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Abrogé8 septembre 2019

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 septembre 2019

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Création du commandement interarmées de l'espace

Résumé. Un organisme militaire gère l'espace extra-atmosphérique pour les armées françaises.

Le commandement interarmées de l'espace est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Il est placé sous l'autorité d'un officier général qui conseille le chef d'état-major des armées en matière d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique et représente l'état-major des armées pour toute question relative à l'espace et relevant du domaine de compétence des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au samedi 7 septembre 2019

Source : Légifrance