Arrêté du 7 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570 - Email sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2009

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Règles pour les installations d'émail

Résumé. Les installations de fabrication d'émail doivent suivre des règles spécifiques pour protéger l'environnement.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570 - Email sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2009

Source : Légifrance