Arrêté du 7 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le commandement de l'école ;
― le chef des services administratifs ;
― le chef du bureau instruction ;
― les directeurs des établissements civils et militaires.

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En vigueur depuis le 16 août 2009

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Accès aux données personnelles des élèves militaires

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations personnelles des élèves en formation dans une école militaire.

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le commandement de l'école ;
― le chef des services administratifs ;
― le chef du bureau instruction ;
― les directeurs des établissements civils et militaires.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2009

Source : Légifrance