Arrêté du 7 juillet 2009

Article 3

Créé le 16 août 2009

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le commandement de l'école ;
― le chef des services administratifs ;
― le chef du bureau instruction ;
― les directeurs des établissements civils et militaires.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2009