Arrêté du 7 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Elèves en formation » mis en œuvre par la direction des études et dont la finalité est la gestion administrative des élèves en formation.

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En vigueur depuis le 16 août 2009

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Création d'un système de gestion des élèves en formation

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les élèves en formation dans une école militaire.

Il est créé au ministère de la défense, à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Elèves en formation » mis en œuvre par la direction des études et dont la finalité est la gestion administrative des élèves en formation.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2009

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