JORF n°0174 du 30 juillet 2009

Article 1

Dans les articles 4 et 5 de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé, les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.12 » sont remplacés par les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.13 ».

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Version 1

Dans les articles 4 et 5 de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé, les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.12 » sont remplacés par les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.13 ».