Arrêté du 7 juillet 2009

Article 2

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Article 2

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés) est modifiée en conséquence.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2009

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Modification de la liste des aérodromes autorisés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des aérodromes autorisés pour les vols publics, en ajoutant celui de Chambley.

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés) est modifiée en conséquence.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2009

Source : Légifrance