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Arrêté du 7 juillet 2009

portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Chambley (Meurthe-et-Moselle)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 221-1 (Création d'un aérodrome public), R. 221-1 (Conditions d'utilisation des aérodromes ouverts) à R. 221-5 (Délégation d'obligations dans les conventions d'aviation civile), D. 211-2 (Création des aérodromes), D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) et D. 221-1 (Création d'aérodromes en France) à D. 221-4 (Ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne) ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son annexe listant les aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées ;

Vu l'avis émis le 23 octobre 2007 par le comité régional de gestion de l'espace aérien du Nord-Est ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes émis en séance du 23 mai 2008 ;

Vu les conclusions de l'enquête technique en date du 5 juin 2009 ;

Vu la convention du 26 mai 2009 conclue entre l'Etat et la région Lorraine,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de l'aérodrome de Chambley à la circulation aérienne publique

Résumé. L'aérodrome de Chambley en Meurthe-et-Moselle est maintenant accessible aux avions publics.

L'aérodrome de Chambley (Meurthe-et-Moselle) est ouvert à la circulation aérienne publique.

En vigueur depuis le 17 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des aérodromes autorisés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des aérodromes autorisés pour les vols publics, en ajoutant celui de Chambley.

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés) est modifiée en conséquence.

En vigueur depuis le 17 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général

des ponts et chaussées,

adjoint au directeur du transport aérien,

P.-Y. Bissauge

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2009

Arrêté du 7 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3