Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller aux affaires régaliennes auprès du secrétaire d'Etat, exercées par M. Olivier Béatrix, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin aux fonctions de conseiller aux affaires régaliennes auprès du secrétaire d'Etat, exercées par M. Olivier Béatrix, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin aux fonctions de conseiller aux affaires régaliennes auprès du secrétaire d'Etat, exercées par M. Olivier Béatrix, appelé à d'autres fonctions.