JORF n°0184 du 8 août 2008

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller aux affaires régaliennes auprès du secrétaire d'Etat, exercées par M. Olivier Béatrix, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller aux affaires régaliennes auprès du secrétaire d'Etat, exercées par M. Olivier Béatrix, appelé à d'autres fonctions.