Arrêté du 7 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Olivier Béatrix, conseiller, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature au conseiller Olivier Béatrix

Résumé. Un conseiller est autorisé à signer des documents officiels pour le secrétaire d'État, sauf ceux déjà délégués à d'autres personnes.

Délégation permanente est donnée à M. Olivier Béatrix, conseiller, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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