JORF n°0165 du 17 juillet 2008

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne du 12 janvier 1996 tel qu'étendu par arrêté du 7 mai 1997, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2007 portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne du 12 janvier 1996 tel qu'étendu par arrêté du 7 mai 1997, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2007 portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.