Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, « A. ― Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société WL Gore et associés » :

1. Aux codes 3172960, 3137188, 3155097, 3187507 et 3164222, la date de fin de prise en charge du 15 juillet 2007 est remplacée par celle du 15 juillet 2009 ».
2. Dans la nomenclature du code 3155097, sont ajoutées les références suivantes :
   « PXT231212, PXT231412, PXT261212, PXT261412, PXT281212, PXT281412 et PXT311413 ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.