Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif à la prévoyance et au fonds de péréquation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.