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Arrêté du 7 juillet 2006

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 juillet 2006 · Abrogé le 1 septembre 2011

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Fixation des indices de rémunération pour les chefs de service comptable

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération pour les chefs de service comptable dans la direction générale de la comptabilité publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 juillet 2006 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance