Abrogé par Décret n°2010-991 du 26 août 2010 - art. 2
Créé le 10 juillet 2006
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique est fixé ainsi qu'il suit :
| CATÉGORIES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
| 1re catégorie, échelon unique. | HE B |
| 2e catégorie, échelon unique | HE A |
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011
Abrogé parDécret n°2010-991 du 26 août 2010art. 2
En vigueur du lundi 10 juillet 2006 au mercredi 31 août 2011
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique est fixé ainsi qu'il suit :
| CATÉGORIES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
| 1re catégorie, échelon unique. | HE B |
| 2e catégorie, échelon unique | HE A |