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Arrêté du 7 juillet 2006

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1re catégorie, échelon unique.

HE B

2e catégorie, échelon unique

HE A

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Créé le 10 juillet 2006 · Abrogé le 1 septembre 2011

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Indices de rémunération des chefs de service comptable

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération pour les chefs de service comptable dans la fonction publique.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1re catégorie, échelon unique.

HE B

2e catégorie, échelon unique

HE A

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 juillet 2006 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance