JORF n°166 du 20 juillet 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2006, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville

Assesseur titulaire :
M. Michel Passaquay.
Assesseure suppléante :
Mme Micheline Kudiangela, épouse Vunda.
Assesseur suppléant :
M. Eric Zadjian.

Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseure titulaire :
Mme Martine David, épouse Follet.
Assesseur suppléant :
M. Philippe Gambier.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort

Assesseur titulaire :
M. Jean-Pierre Ferru.
Assesseur suppléant :
M. Jean Saint-Didier.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2006, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Bonneville

Assesseur titulaire :

M. Michel Passaquay.

Assesseure suppléante :

Mme Micheline Kudiangela, épouse Vunda.

Assesseur suppléant :

M. Eric Zadjian.

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseure titulaire :

Mme Martine David, épouse Follet.

Assesseur suppléant :

M. Philippe Gambier.

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Niort

Assesseur titulaire :

M. Jean-Pierre Ferru.

Assesseur suppléant :

M. Jean Saint-Didier.