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Arrêté du 7 juillet 2006

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Article 7

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 juillet 2022

Créé le 28 juillet 2006 · Abrogé le 31 juillet 2022

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance