Arrêté du 7 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux (art. 1er, 2, 6, 7, 7 bis, 7 ter, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 14 bis, 15, 17 à 33).

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Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux (art. 1er, 2, 6, 7, 7 bis, 7 ter, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 14 bis, 15, 17 à 33).

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