JORF n°160 du 12 juillet 2006

Article 1

Article 1

Les deux décisions concernant l'accord triennal (2006-2007-2008) et l'avenant annuel 2006 relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins d'élevage conclues au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture le 31 mars 2006 sont étendues.


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Version 1

Les deux décisions concernant l'accord triennal (2006-2007-2008) et l'avenant annuel 2006 relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins d'élevage conclues au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture le 31 mars 2006 sont étendues.