Les deux décisions concernant l'accord triennal (2006-2007-2008) et l'avenant annuel 2006 relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins d'élevage conclues au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture le 31 mars 2006 sont étendues.
Arrêté du 7 juillet 2006
Article 1
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Les deux décisions concernant l'accord triennal (2006-2007-2008) et l'avenant annuel 2006 relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins d'élevage conclues au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture le 31 mars 2006 sont étendues.