Arrêté du 7 juillet 2005

Article 3

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Article 3

Les registres tenus par les négociants de déchets dangereux contiennent les informations suivantes :
1° La désignation des déchets et leur code indiqué à l'annexe II du décret du 18 avril 2002 susvisé ;
2° Le tonnage des déchets ;
3° La date d'acquisition des déchets ;
4° Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
5° Le nom, l'adresse et, le cas échéant, le numéro SIRET de l'expéditeur initial des déchets ;
6° Le nom, l'adresse et, le cas échéant, le numéro SIREN de la personne qui a cédé les déchets, si elle est différente de l'expéditeur initial ;
7° La date de la cession des déchets ;
8° La désignation du ou des modes de traitement effectué dans l'installation destinataire finale et leur(s) code(s) selon les annexes II-A et II-B de la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 ;
9° Le nom, l'adresse et, le cas échéant, le numéro SIRET de l'installation destinataire finale ;
10° S'il s'agit d'une entité distincte de l'installation destinataire finale, le nom, l'adresse et, le cas échéant, le numéro SIREN de la personne à laquelle les déchets sont cédés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les registres tenus par les négociants de déchets dangereux contiennent les informations suivantes :
1° La désignation des déchets et leur code indiqué à l'annexe II du décret du 18 avril 2002 susvisé ;
2° Le tonnage des déchets ;
3° La date d'acquisition des déchets ;
4° Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
5° Le nom, l'adresse et, le cas échéant, le numéro SIRET de l'expéditeur initial des déchets ;
6° Le nom, l'adresse et, le cas échéant, le numéro SIREN de la personne qui a cédé les déchets, si elle est différente de l'expéditeur initial ;
7° La date de la cession des déchets ;
8° La désignation du ou des modes de traitement effectué dans l'installation destinataire finale et leur(s) code(s) selon les annexes II-A et II-B de la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 ;
9° Le nom, l'adresse et, le cas échéant, le numéro SIRET de l'installation destinataire finale ;
10° S'il s'agit d'une entité distincte de l'installation destinataire finale, le nom, l'adresse et, le cas échéant, le numéro SIREN de la personne à laquelle les déchets sont cédés.

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