JORF n°165 du 17 juillet 2005

Article 8

Article 8

L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « du premier et du second degré » sont remplacés par les mots : « des trois premiers niveaux ».
II. - Au deuxième alinéa, le mot : « français » est supprimé.
III. - Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Les autres membres du jury appartiennent à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale, sauf, pour les centres ouverts à l'étranger, sur dérogation accordée par le président de la commission nationale. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « du premier et du second degré » sont remplacés par les mots : « des trois premiers niveaux ».

II. - Au deuxième alinéa, le mot : « français » est supprimé.

III. - Le troisième alinéa est ainsi rédigé :

« Les autres membres du jury appartiennent à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale, sauf, pour les centres ouverts à l'étranger, sur dérogation accordée par le président de la commission nationale. »