JORF n°165 du 17 juillet 2005

Article 7

Article 7

L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Il est créé une commission nationale de sept membres chargée de veiller à l'organisation des examens, qui se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. »
II. - Au troisième alinéa, les mots : « de Sèvres » sont supprimés.
III. - Au quatrième alinéa, les mots : « le délégué aux relations internationales et à la coopération du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le directeur des relations internationales et de la coopération du ministère chargé de l'éducation nationale ».
IV. - Au cinquième alinéa, les mots : « du ministère des relations extérieures » sont remplacés par les mots : « du ministère des affaires étrangères ».
V. - Il est ajouté, après le cinquième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur de l'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant. »
VI. - Au sixième alinéa, après les mots : « Un président d'université », sont ajoutés les mots : « ou un ancien président d'université ».
VII. - Le septième alinéa est ainsi rédigé :
« Un professeur des universités désigné pour un mandat de deux ans, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
VIII. - Au huitième alinéa, les mots : « du ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'éducation nationale ».
IX. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« La commission nationale dispose d'un secrétariat permanent assuré par le Centre international d'études pédagogiques. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Il est créé une commission nationale de sept membres chargée de veiller à l'organisation des examens, qui se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. »

II. - Au troisième alinéa, les mots : « de Sèvres » sont supprimés.

III. - Au quatrième alinéa, les mots : « le délégué aux relations internationales et à la coopération du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le directeur des relations internationales et de la coopération du ministère chargé de l'éducation nationale ».

IV. - Au cinquième alinéa, les mots : « du ministère des relations extérieures » sont remplacés par les mots : « du ministère des affaires étrangères ».

V. - Il est ajouté, après le cinquième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur de l'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant. »

VI. - Au sixième alinéa, après les mots : « Un président d'université », sont ajoutés les mots : « ou un ancien président d'université ».

VII. - Le septième alinéa est ainsi rédigé :

« Un professeur des universités désigné pour un mandat de deux ans, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »

VIII. - Au huitième alinéa, les mots : « du ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'éducation nationale ».

IX. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« La commission nationale dispose d'un secrétariat permanent assuré par le Centre international d'études pédagogiques. »