L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, le mot : « assure » est remplacé par les mots : « de douze membres est placé auprès de la commission nationale pour assurer ».
II. - Au troisième alinéa, les mots : « Le délégué aux relations internationales et à la coopération du ministère de l'éducation nationale, président » sont remplacés par les mots : « Le directeur des relations internationales et de la coopération du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant, président ».
III. - Au quatrième alinéa, les mots : « du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'enseignement supérieur ».
IV. - Au cinquième alinéa, les mots : « du ministère des relations extérieures » sont remplacés par les mots : « du ministère des affaires étrangères ».
V. - Le septième alinéa est ainsi rédigé :
« Deux enseignants-chercheurs, désignés pour un mandat de deux ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
VI. - Au huitième alinéa, les mots : « par arrêté du ministre de l'éducation nationale » sont supprimés.
VII. - Au neuvième alinéa, les mots : « de Sèvres » sont supprimés.
VIII. - Le dixième alinéa est ainsi rédigé :
« Quatre personnalités désignées, pour un mandat de deux ans, deux par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et deux par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, en raison de leur expérience dans le domaine de l'enseignement du français, langue étrangère. »
IX. - Il est ajouté un dernier alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« Le conseil d'orientation pédagogique se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur convocation de son président. »