JORF n°167 du 20 juillet 2005

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2005, l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public, est nommée, en qualité de membre suppléant, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : Mme Marie-Thérèse Miquelot, en remplacement de Mme Lucile Rabiller. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2005, l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

« Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public, est nommée, en qualité de membre suppléant, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : Mme Marie-Thérèse Miquelot, en remplacement de Mme Lucile Rabiller. »