JORF n°162 du 13 juillet 2005

Article 1

Article 1

A l'article 15 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé relatif à la formation professionnelle spécifique des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte, les mots : « article 3 » sont remplacés par les mots : « article 4 ».


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Version 1

A l'article 15 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé relatif à la formation professionnelle spécifique des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte, les mots : « article 3 » sont remplacés par les mots : « article 4 ».