JORF n°170 du 23 juillet 2005

Article 1

Article 1

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs des services techniques, des ingénieurs des travaux des services techniques et des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur est fixée au 18 octobre 2005.


Historique des versions

Version 1

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs des services techniques, des ingénieurs des travaux des services techniques et des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur est fixée au 18 octobre 2005.