JORF n°164 du 17 juillet 2004

Article 1

Article 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Assistance sécurité incendie 2001, immeuble Le Quartz, 58, chemin de la Justice, BP 05, 92291 Châtenay-Malabry Cedex, catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée de cinq ans.


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Version 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

Assistance sécurité incendie 2001, immeuble Le Quartz, 58, chemin de la Justice, BP 05, 92291 Châtenay-Malabry Cedex, catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée de cinq ans.