Arrêté du 7 juillet 2004

Article 2

Créé le 16 juillet 2004

Le traitement a pour objectif la réalisation d'études statistiques sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles et des données fiscales.

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En vigueur depuis le vendredi 16 juillet 2004

Le traitement a pour objectif la réalisation d'études statistiques sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles et des données fiscales.