JORF n°159 du 10 juillet 2004

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 89 411 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 89 411 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.