JORF n°167 du 21 juillet 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 juillet 2004, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée par arrêté du 3 juin 2004 à la société Maïa Sonnier, dont le siège social est situé 115, avenue Maréchal-de-Saxe, 69003 Lyon, à la SNC MSE Saint-Saumont, dont le siège social est situé à la même adresse.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 juillet 2004, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée par arrêté du 3 juin 2004 à la société Maïa Sonnier, dont le siège social est situé 115, avenue Maréchal-de-Saxe, 69003 Lyon, à la SNC MSE Saint-Saumont, dont le siège social est situé à la même adresse.