Créé le 9 juillet 2003 · Abrogé le 10 août 2006
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Exécution d'un arrêté par deux directeurs
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur de l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.