Abrogé10 août 2006
Créé le 9 juillet 2003 · Abrogé le 10 août 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la PJJ
Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est annulé.
L'arrêté du 20 septembre 1990 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.