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Arrêté du 7 juillet 2003

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 20 septembre 1990 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2006

Créé le 9 juillet 2003 · Abrogé le 10 août 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la PJJ

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est annulé.

L'arrêté du 20 septembre 1990 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-09-20

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 août 2006

En vigueur du mercredi 9 juillet 2003 au mercredi 9 août 2006

Source : Légifrance