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Arrêté du 7 juillet 2003

Article 6

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Article 6

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est assisté d'un secrétariat qui assure la réception et la distribution du courrier, la centralisation et le contrôle du courrier parlementaire et des questions écrites, le suivi des dossiers signalés et réservés sur instruction du directeur.

Il traite en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement l'ensemble des questions relatives à la gestion des personnels, des locaux et des moyens matériels affectés aux services centraux de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il est en outre chargé d'établir les propositions de distinctions honorifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2006

Créé le 9 juillet 2003 · Abrogé le 10 août 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse a un secrétariat pour gérer le courrier et les dossiers, s'occupe des questions liées aux personnels, locaux et matériel, et propose des distinctions honorifiques.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est assisté d'un secrétariat qui assure la réception et la distribution du courrier, la centralisation et le contrôle du courrier parlementaire et des questions écrites, le suivi des dossiers signalés et réservés sur instruction du directeur.

Il traite en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement l'ensemble des questions relatives à la gestion des personnels, des locaux et des moyens matériels affectés aux services centraux de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il est en outre chargé d'établir les propositions de distinctions honorifiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 août 2006

En vigueur du mercredi 9 juillet 2003 au mercredi 9 août 2006

Source : Légifrance