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Arrêté du 7 juillet 2003

Article 1

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Article 1

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse comprend :

l'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

la sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ;

la sous-direction des affaires administratives et financières ;

la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2006

Créé le 9 juillet 2003 · Abrogé le 10 août 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'article décrit les différentes divisions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse comprend :

  • l'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • la sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ;
  • la sous-direction des affaires administratives et financières ;
  • la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 août 2006

En vigueur du mercredi 9 juillet 2003 au mercredi 9 août 2006

Source : Légifrance