Arrêté du 7 juillet 2003

Article 1

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Article 1

La chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor est autorisée à contracter un emprunt de 572 465 EUR dont l'objet est le financement des investissements du port de Roscoff-Bloscon.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

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La chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor est autorisée à contracter un emprunt de 572 465 EUR dont l'objet est le financement des investissements du port de Roscoff-Bloscon.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

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