JORF n°167 du 22 juillet 2003

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Chaudrey, Dampierre, Dommartin-le-Coq, Isle-Aubigny, Morembert, Nogent-sur-Aube, Ortillon, Ramerupt, Vaucogne, Vaupoisson et Vinets, actuellement confiés à la trésorerie de Ramerupt, sont transférés à la trésorerie d'Arcis-sur-Aube (Aube).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Chaudrey, Dampierre, Dommartin-le-Coq, Isle-Aubigny, Morembert, Nogent-sur-Aube, Ortillon, Ramerupt, Vaucogne, Vaupoisson et Vinets, actuellement confiés à la trésorerie de Ramerupt, sont transférés à la trésorerie d'Arcis-sur-Aube (Aube).