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Arrêté du 7 juillet 2003

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Article 3

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 août 2005

Créé le 10 juillet 2003 · Abrogé le 6 août 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur général de la comptabilité publique

Résumé. Le directeur général de la comptabilité publique est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 août 2005

En vigueur du jeudi 10 juillet 2003 au vendredi 5 août 2005

Source : Légifrance