Abrogé6 août 2005
Créé le 10 juillet 2003 · Abrogé le 6 août 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté par le directeur général de la comptabilité publique
Résumé. Le directeur général de la comptabilité publique est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.