JORF n°156 du 8 juillet 2003

Article 1

Article 1

Sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :
a) Au titre des représentants de l'Etat :
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ;
b) Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole :
Titulaires :
M. Rocoulet (Henri) ;
M. Rio (Joseph).
Suppléants :
M. Michon (André) ;
M. Vidal (Jean-Claude).


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Version 1

Sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :

a) Au titre des représentants de l'Etat :

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ;

b) Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole :

Titulaires :

M. Rocoulet (Henri) ;

M. Rio (Joseph).

Suppléants :

M. Michon (André) ;

M. Vidal (Jean-Claude).