JORF n°160 du 12 juillet 2000

Nota. - Le texte de la convention constitutive modifiée pourra être consulté à la direction du tourisme, 2, rue Linois, 75740 Paris Cedex 15.


Historique des versions

Version 1

Nota. - Le texte de la convention constitutive modifiée pourra être consulté à la direction du tourisme, 2, rue Linois, 75740 Paris Cedex 15.