JORF n°168 du 22 juillet 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 juillet 2000, il est accordé à la société Vermilion REP, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Trois Lagunes », d'une superficie de 1 099 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements des Landes et de la Gironde, compte tenu d'un engagement financier minimal de 20 000 000 F, soit 3 049 000 Euro.

Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 168 du 22/07/20 0 page 11282

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T Intersection du parallèle 49,10 gr N avec le rivage de la côte atlantique.

A-T Rivage de la côte atlantique.

Sont exclues de ce périmètre les surfaces couvertes par les concessions de Parentis, de Mothes et de Lucats-Cabeil instituées respectivement par les décrets du 11 août 1956, du 1er avril 1964 et du 7 mars 1967.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 juillet 2000, il est accordé à la société Vermilion REP, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Trois Lagunes », d'une superficie de 1 099 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements des Landes et de la Gironde, compte tenu d'un engagement financier minimal de 20 000 000 F, soit 3 049 000 Euro.

Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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n° 168 du 22/07/20 0 page 11282

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T Intersection du parallèle 49,10 gr N avec le rivage de la côte atlantique.

A-T Rivage de la côte atlantique.

Sont exclues de ce périmètre les surfaces couvertes par les concessions de Parentis, de Mothes et de Lucats-Cabeil instituées respectivement par les décrets du 11 août 1956, du 1er avril 1964 et du 7 mars 1967.