Art. 6. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
« Art. 3. - A compter du 1er juillet 2000, pour l'application de l'article R. 351-19 : le coefficient CM est fixé à 110 419. »
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JORF n°157 du 8 juillet 2000
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Version 1
Art. 6. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
« Art. 3. - A compter du 1er juillet 2000, pour l'application de l'article R. 351-19 : le coefficient CM est fixé à 110 419. »