A la préfecture du Cantal
M. Sanchez (Jean-Marc), à compter du 24 janvier 2000.
Arrêté du 7 juillet 2000
A la préfecture du Cantal
M. Sanchez (Jean-Marc), à compter du 24 janvier 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A la préfecture du Cantal
M. Sanchez (Jean-Marc), à compter du 24 janvier 2000.
Source : Légifrance