Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 13 855 142 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 13 855 142 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 13 855 142 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.