JORF n°177 du 1 août 1995

Art. 1er. - La régie d'avances relevant du centre de documentation de l'armement (Cedocar) est autorisée à régler les dépenses d'électricité, de gaz et de téléphone prévues à l'article 6, alinéa m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


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Art. 1er. - La régie d'avances relevant du centre de documentation de l'armement (Cedocar) est autorisée à régler les dépenses d'électricité, de gaz et de téléphone prévues à l'article 6, alinéa m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.