Art. 1er. - La régie d'avances relevant du centre de documentation de l'armement (Cedocar) est autorisée à régler les dépenses d'électricité, de gaz et de téléphone prévues à l'article 6, alinéa m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
1 version
Art. 1er. - La régie d'avances relevant du centre de documentation de l'armement (Cedocar) est autorisée à régler les dépenses d'électricité, de gaz et de téléphone prévues à l'article 6, alinéa m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
1 version
Art. 1er. - La régie d'avances relevant du centre de documentation de l'armement (Cedocar) est autorisée à régler les dépenses d'électricité, de gaz et de téléphone prévues à l'article 6, alinéa m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.