JORF n°166 du 20 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 juillet 1994, M. Le Gallou (Jean-Yves),
inspecteur de l'administration, est placé en position de service détaché afin de lui permettre de remplir son mandat de député du Parlement européen à compter du 19 juillet 1994.

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 juillet 1994, M. Le Gallou (Jean-Yves),

inspecteur de l'administration, est placé en position de service détaché afin de lui permettre de remplir son mandat de député du Parlement européen à compter du 19 juillet 1994.