Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Bouzerand,
conseiller technique pour la communication du ministère et les relations avec la presse, à compter du 1er mai 1994.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Bouzerand,
conseiller technique pour la communication du ministère et les relations avec la presse, à compter du 1er mai 1994.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Bouzerand,
conseiller technique pour la communication du ministère et les relations avec la presse, à compter du 1er mai 1994.